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DOCUMENTS JURIDIQUES

  • Acte de garantie

  • Autorisation d'utilisation des photos et enregistrements de l'employe

  • Cession

  • Cession de droit de revendication de dommages-interets

  • Contrat d'acquittement mutuel

  • contrat d'arbitrage

  • Contrat d'entreprise commune

  • Contrat de confidentialite

  • Contrat de consignation

  • Contrat de licence de brevet

  • Contrat de mediation

  • Contrat de nomination d'avocat-conseil

  • Contrat de non-concurrence

  • Contrat de partenariat (version courte)

  • Contrat de partenariat (version longue)

  • Contrat de services administratifs et de developement technologique

  • Contrat sur effet convertible

  • Declaration sous serment

Procurations

  • Accord de procuration

  • Procuration generale

  • Procuration illimitee

  • Revocation de procuration

  • Procuration a un avocat

Porcedures Judiciaires

  • Dernier preavis avant une action en justice

  • Derniere notification avant une action en justice apres tentative de reglement a l'amiable

  • Derniere notification de l'immenence d'une action en justice

  • Guide pour trouver un avocat

  • Lettre d'autorisation de negocier

  • Lettre de notification d'action en justice

  • Liste de verification de documents a fournir a votre avocat

  • Notification d'intention de vente aux encheres.

Renonciations a un droit

  • Contrat d'acquittement mutuel

  • Acquittement unilateral de responsabilite

  • Notification d'annulation d'acquittement

  • Lettre d'intention d'entreprise Commune​

  • Procuration a un avocat

  • Prorogation de contrat

  • Statuts  d'une societe

  • Acte d'accord de servitude

  • Acte de cession fonciere (version 1)

  • Acte de cession fonciere (version 2)

  • Acte de forclusion 

  • Acte de garantie hypothecaire

  • Acte de renonciation de titre foncier

  • Acte de transfert de titre de propriete

  • Acte de transfert de titre de renonciation

  • Acte de vente immobiliere

  • Acte hypothecaire

  • Transfert d'acte de garantie de titre

  • Acte de cession d'actifs

  • Acte de cession de contrat

  • Acte de cession de privilege immobilier

  • Cession d'actifs

  • Cession de contrat

  • Cession de droit de revendication de dommages-interets

  • Cession de droit de reclamation

  • Contrat d'intention de transfert

  • Notification de cession

  • Notification de transfert

  • Transfert de privilege

Droits d'auteurs, brevets et marques de commerce

  • Contrat de licence de brevet

  • Accord de licence d'utilisation d'une citation ou d'une declaration personnelle

  • Accord de licence d'utilisation d'une oeuvre protegee

  • Contrat de cession de brevet

  • Contrat de cession de droits d'auteur

  • Contrat de cession de marque

  • Contrat de licence de marque de commerce

  • Contrat de vente de  propriete intellectuelle

  • Demande d'autorisation pour l'utilisationd'une oeuvre protegee

  • Demande de licence pour affichage de nom de marque

  • Guide pour l'achat et la vente de propriete intellectuelle

  • Notification de violation d'une oeuvre protegee part droits d'auteur 

  • Creation d'entreprise

  • Outils de l'Education

  • CRM

  • Acceptation de commande

  • Accuse de réception d'annulation 

  • Accuse de réception et Acceptation de commande

  • Comptabilite

  • Assistance Multiforme

  • Annonce des dernières innovations

  • Annonce de programme d'incitation des clients

  • Logistique

  • Diplomatie

  • Nos formations

  • Nos services

  • Formations

  • Cours gratuits: Quickbooks

  • Annulation de Rendez-vous

  • Autorisation de retour des marchandises

  • Avis retard d'expédition

  • Avis d'expédition

  • Confirmation de contrat d'achat

  • Contrat de prestation de service

  • Fiche d'audit de gestion

  • Statuts d'une societe

  • Acte constitutif d'une organisation a but non lucratif

  • Acte de constitution de societe

  • Acte de designation des dirigeants avant constitution

  • Certificat de constitution de societe

  • Contrat d'association

  • Contrat de preconstitution de societe

  • Contrat droit de premier refus

  • Conventions entre actionnaires

  • Declaration sous serment de perte de certificat d'action

  • Liste de verification de constitution de societe

  • Liste de verification pour l'emission d'actions

  • Liste Liste de verification pour la preparation d'un contrat de societe en commandite 

  • Liste de verification pour le contenu d'un memorandum de placement prive

  • contrat de confidentialite 

  • Avis de desavoeu d'envoi de courriel

  • Contrat de confidentialite avec concepteur de systeme d'information

  • Contrat de confidentialite avec un client

  • Contrat de confidentialite avec un visiteur

  • Contrat de confidentialite entre deux societes

  • Contrat de confidentiatilite entre un client et un entrepreneur

Contrats et Accords

  • Contrat d'arbitrage

  • Contrat d'entrepise commune

  • contrat de consignation 

  • contrat de dissolution de societe 

  • Contrat de distribution

  • Contrat de surete portant sur les droits d'auteur

  • Contrat de surete (version courte)

  • Contrat de surete (version longue)

  • Contrat de vente avec surete

  • Contra pour l'entreposage de marchandises

  • Lettre de prorogation de contrat

  • Notification de dissolution de soiciete

  • Promesse de non-poursuite

  • Reconnaissance de modification de termes de contrat

  • Refus de prolongation de contrat

  • Transmission de documents pour signature. 

Ressources Humaines

Assurance

  • Changement de politique d'assurance maladie

  • Demande de participation a un plan d'assurance maladie

  • Demande de prise en charge immediate d'un employe par une police d'assurance

  • Explication relative a l'augmenetation de la cotisation d'assurance

  • Liste de verification : elements a prendre en compte dans le plan d'assurance

  • Liste de verification: assurance maladie  et invalidite

  • Liste de verification : evaluation du plan d'assurance responsabilite

Compensation et avantages sociaux

  • Plan de participation au profit

  • Contrat de droit d'achat d'actions

  • Fiche des taches remunerees

  • Formulaires de remboursements des frais medicaux

  • Liste de verification: traitement des demandes de compensation

  • Plan de remboursement des frais de sante

Consultants et collaborateurs

  • Accord avec une agence de placement

  • Accord de modification des travaux

  • Contrat avec un entrepreneur independant

  • Contrat de consultation (version longue)

  • Contrat de prestations de services

  • Contrat de sous-traitance

  • Proposition d'affaires

  • Proposition de services

  • Propostion vente

  • Accord de non-divulgation avec consultant

  • Accord de verification de references

  • Accord entre proprietaire et entrepreneur

  • Contrat de prestation de services comptables.

  • Demande reference de l'entrepreneur

  • Lettre de reconnaissance de l'entrepreneur Independant

  • Liste de verification : contrat de sous-traitance

  • Prorogation de delai d'execution des travaux

Discipline et Comportement

  • Contrat de reconnaissance et de renonciation

  • Enregistrement des actions disciplinaires

  • Formulaire de correction de comprtement

  • Lise de verification: comment enqueter sur des plaintes

  • Liste de verification: documentation du processus de discipline

  • Liste de verification: processus de sanctions d'un employe

  • Notification d'attitude incorrecte aux employes

  • Notification d'avertissement

  • Repromande

Dossiers administartifs des employes

  • Dossiers des employes

  • Fiche de temps de l'employe

  • Emploi du temps de l'employe

  • Formulaire d'enregistrement des heures de travail

  • Formulaire de remboursement des commissions

  • Liste de commission

  • Liste de verification: Constitution du dossier du personnel

  • Planning des tours de service

Guides d'entrevue

  • Questionnaire de pre-entrevue

  • Accord de confidentialite

  • Differentes phases d'une entrevue de recrutement

Lettres aux candidats

  • Accuse de reception d'une demande d'emploi

  • Accuse de reception de CV

  • Formulaire de demande de references

  • Formulaire de verification des references

  • Guide de verification des references au telephone

  • Lettre de bienvenue a un nouvel employe

  • Lettre de confirmation de recrutement

  • Lettre de confirmation des clauses d'un contrat de travail

  • Lettre de remerciement pour participation au test 

  • Lettre de verification de references personnelles

  • Lettres de verification des qualifications

  • Notification d'annulation d'entretien

  • Reponse negative a un candidat post entrevue

  • Reponse negative : manque d'experience professionnelle

  • Reponse negative: qualifications insuffisantes

Descriptions de postes

  • Acheteur (general)

  • Acheteur Commerce de gros et detail

  • Acheteur de produits agricoles

  • Adjoint administratifAdministrateur Systeme Unix

  • Administrateur Systeme windows

  • Agent de Surveillance

  • Agent de securite

  • Agent en centre d'appels entrants(service a la clientele et commandes)

  • Agent en centre d'appels entrants (soutien technique)

  • Agent en centre d'appels sortants (service a la clientele et  recouvrement)

  • Agent en centre d'appels sortants (telemarketing et ventes)

  • Agent en centre d'appels sortants(etude de marche et sondages

  • Agent immobilier

  • Analyse en systemes informatiques

  • Animateurs en sports et loisirs

  • Architecte logiciel

  • Architecte municipal

  • Assembleur finisseur

  • Assistant en planification urbaine et regionale

  • Assistant en ressources humaines

  • Assistant marketing

  • Avocat

  • Carpentier menuisier

  • Chauffeur d'autobus interurbain et de transit

  • Chauffeur d'autobus scolaire

  • Chauffeur livreur

  • Commis aux permis

  • Commis comptable aux services de paie

  • Commis comptable tenue de livre et audit

  • Commis de bureau

  • Commis de cuisine

  • Commis municipal

  • ComptableConseiller en prets Contremaitre  des travaux publics

  • Cosmeticien

  • Dessinateur en architecture

  • Dessinateur en geneie civil

  • Dessinateur mecanique

  • Dessinateur electrique

  • Dessinateur electronique

  • Directeur d'ecole

  • Directeur de bibliotheque 

  • Directeur de construction

  • Directeur de l'assurance de qualite

  • Directeur de l'infrastructure TI

  • Directeur dee la remuneration et des avantages sociaux

  • Directeur de projet informatique

  • Specialiste des reseaux et des telecommunications

  • Testeur de l'assurance qualite(logiciel)

  • Tresorier et conyroleur

  • Electricien

Gestion administrative

  • Contrat de separtaion et d'acquitement

  • Accord sur la divulgation d'information apres la fin du contrat

  • Acquitement de l'employeur pour divulgation de references

  • Autorisation de deduction salariale

  • Autorisation de virement de salaire Conduite d'investigationsur un cas de harcelement

  • Contrat de mediation et d'arbitrage

  • Contrat de travail a distance

  • Fiche d'inspection de site de travail a distance

  • Formulaire d'absence au travail

  • Formulaires d'autorisationdes heures supplementaires

  • Formulaires enregistrement et de suivi des appels

  • Formulaire de demande cheque

  • Formulaire de demande de prise en charge d'etudes

  • Formulaire de notification d'urgence  des employes

  • Formulaire de recueil de temoignage d'un employe

  • Formulaire de suggestion

  • Reponse a une demande de conge de maternite

Lettres et memos

  • Avis de promotion

  • Au sujet d'une plainte relative a un harcelemt sexuel

  • Demande d'autorisation d'absence

  • Demande de renseignement sur un employe

  • Introduction d'un nouvel employe

  • Invitation a la soiree de depart a la retraite 

  • Lettre d'octroi de prime

  • Lettre de notification de ;a politique relative aux absences

  • Lettre de transmission de prime de Noel

  • Note d'information : promotion

  • Notification de politique relative a la discrimination, tribalisme ou harcelement

  • Notification de suppression de prime

  • Offre d'assistance a la famille d'un employe malade

  • Offre de remiseaux employes pendant Noel

  • Refus de demande d'aumentation de salaire

  • Remerciementpour assistance au cours d'une maladie

  • Remerciement redaction d'un discours et demande de rectification

Motivation du personnel

  • Certification de l'employe du mois

  • Felicitations d'un employe apres ses cinq ans de service

  • Felicitations d'un employe apres une promotion

  • Felicitations Felicitations d'un employe pour travail bien fait

  • Felicitations pour l'augmentation des ventes

  • Felicitations pour performance remarquable

  • Lettre d'encouragement d'une equipe de vente

  • Lettre Lettre de felicitations d'un cadre

  • Lettre de felicitations pour la gestion d'une urgence

  • Lettre de felicitations a un employe pour la gestion d'un probleme

  • Seance de travail pour l'amelioration  et la motivation 

  • Etude de la motivation du personnel.

Recrutement

  • Contrat de commission sur vente

  • Formulaire de demande d'emploi

  • Formulaire de description de poste

  • Autorisation de verification de parcours

  • Avis de vacance de poste

  • Certificat de propriete par un employe

  • Consentement a l'examen medical 

  • Contrat de representation commerciale

  • Fiche d'analyse de la relation avec une agence d'interim

  • Fiche d'analyse de poste

  • Fiche d'enregistrement des criteres de selection des candidats

  • Fiche d'elaborationd'un contrat de travail

  • Fiche des taches habituelles d'unsecertaire-contrat-comptable

  • Formulaire d'evaluation d'un candidat

  • Restrictions a inclure dans un contrat de travail

Tests de personnalite et d'aptitude

  • Bilan des forces et faiblesses

  • Test Individue d'aptitude a la flexibilite

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