DOCUMENTS JURIDIQUES
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Acte de garantie
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Autorisation d'utilisation des photos et enregistrements de l'employe
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Cession
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Cession de droit de revendication de dommages-interets
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Contrat d'acquittement mutuel
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contrat d'arbitrage
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Contrat d'entreprise commune
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Contrat de confidentialite
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Contrat de consignation
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Contrat de licence de brevet
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Contrat de mediation
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Contrat de nomination d'avocat-conseil
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Contrat de non-concurrence
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Contrat de partenariat (version courte)
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Contrat de partenariat (version longue)
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Contrat de services administratifs et de developement technologique
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Contrat sur effet convertible
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Declaration sous serment
Procurations
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Accord de procuration
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Procuration generale
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Procuration illimitee
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Revocation de procuration
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Procuration a un avocat
Porcedures Judiciaires
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Dernier preavis avant une action en justice
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Derniere notification avant une action en justice apres tentative de reglement a l'amiable
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Derniere notification de l'immenence d'une action en justice
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Guide pour trouver un avocat
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Lettre d'autorisation de negocier
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Lettre de notification d'action en justice
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Liste de verification de documents a fournir a votre avocat
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Notification d'intention de vente aux encheres.
Renonciations a un droit
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Contrat d'acquittement mutuel
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Acquittement unilateral de responsabilite
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Notification d'annulation d'acquittement
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Lettre d'intention d'entreprise Commune
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Procuration a un avocat
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Prorogation de contrat
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Statuts d'une societe
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Acte d'accord de servitude
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Acte de cession fonciere (version 1)
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Acte de cession fonciere (version 2)
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Acte de forclusion
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Acte de garantie hypothecaire
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Acte de renonciation de titre foncier
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Acte de transfert de titre de propriete
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Acte de transfert de titre de renonciation
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Acte de vente immobiliere
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Acte hypothecaire
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Transfert d'acte de garantie de titre
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Acte de cession d'actifs
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Acte de cession de contrat
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Acte de cession de privilege immobilier
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Cession d'actifs
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Cession de contrat
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Cession de droit de revendication de dommages-interets
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Cession de droit de reclamation
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Contrat d'intention de transfert
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Notification de cession
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Notification de transfert
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Transfert de privilege
Droits d'auteurs, brevets et marques de commerce
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Contrat de licence de brevet
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Accord de licence d'utilisation d'une citation ou d'une declaration personnelle
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Accord de licence d'utilisation d'une oeuvre protegee
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Contrat de cession de brevet
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Contrat de cession de marque
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Contrat de licence de marque de commerce
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Contrat de vente de propriete intellectuelle
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Demande d'autorisation pour l'utilisationd'une oeuvre protegee
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Demande de licence pour affichage de nom de marque
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Guide pour l'achat et la vente de propriete intellectuelle
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Notification de violation d'une oeuvre protegee part droits d'auteur
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Creation d'entreprise
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Outils de l'Education
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CRM
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Acceptation de commande
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Accuse de réception d'annulation
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Accuse de réception et Acceptation de commande
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Comptabilite
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Assistance Multiforme
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Annonce des dernières innovations
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Annonce de programme d'incitation des clients
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Logistique
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Diplomatie
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Nos formations
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Nos services
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Formations
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Cours gratuits: Quickbooks
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Annulation de Rendez-vous
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Autorisation de retour des marchandises
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Avis retard d'expédition
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Avis d'expédition
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Confirmation de contrat d'achat
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Contrat de prestation de service
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Fiche d'audit de gestion
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Statuts d'une societe
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Acte constitutif d'une organisation a but non lucratif
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Acte de constitution de societe
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Acte de designation des dirigeants avant constitution
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Certificat de constitution de societe
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Contrat d'association
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Contrat de preconstitution de societe
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Contrat droit de premier refus
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Conventions entre actionnaires
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Declaration sous serment de perte de certificat d'action
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Liste de verification de constitution de societe
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Liste de verification pour l'emission d'actions
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Liste Liste de verification pour la preparation d'un contrat de societe en commandite
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Liste de verification pour le contenu d'un memorandum de placement prive
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contrat de confidentialite
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Avis de desavoeu d'envoi de courriel
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Contrat de confidentialite avec concepteur de systeme d'information
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Contrat de confidentialite avec un client
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Contrat de confidentialite avec un visiteur
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Contrat de confidentialite entre deux societes
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Contrat de confidentiatilite entre un client et un entrepreneur
Contrats et Accords
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Contrat d'arbitrage
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Contrat d'entrepise commune
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contrat de consignation
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contrat de dissolution de societe
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Contrat de distribution
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Contrat de surete portant sur les droits d'auteur
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Contrat de surete (version courte)
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Contrat de surete (version longue)
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Contrat de vente avec surete
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Contra pour l'entreposage de marchandises
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Lettre de prorogation de contrat
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Notification de dissolution de soiciete
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Promesse de non-poursuite
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Reconnaissance de modification de termes de contrat
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Refus de prolongation de contrat
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Transmission de documents pour signature.
Ressources Humaines
Assurance
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Changement de politique d'assurance maladie
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Demande de participation a un plan d'assurance maladie
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Demande de prise en charge immediate d'un employe par une police d'assurance
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Explication relative a l'augmenetation de la cotisation d'assurance
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Liste de verification : elements a prendre en compte dans le plan d'assurance
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Liste de verification: assurance maladie et invalidite
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Liste de verification : evaluation du plan d'assurance responsabilite
Compensation et avantages sociaux
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Plan de participation au profit
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Contrat de droit d'achat d'actions
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Fiche des taches remunerees
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Formulaires de remboursements des frais medicaux
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Liste de verification: traitement des demandes de compensation
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Plan de remboursement des frais de sante
Consultants et collaborateurs
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Accord avec une agence de placement
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Accord de modification des travaux
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Contrat avec un entrepreneur independant
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Contrat de consultation (version longue)
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Contrat de prestations de services
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Contrat de sous-traitance
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Proposition d'affaires
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Proposition de services
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Propostion vente
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Accord de non-divulgation avec consultant
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Accord de verification de references
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Accord entre proprietaire et entrepreneur
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Contrat de prestation de services comptables.
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Demande reference de l'entrepreneur
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Lettre de reconnaissance de l'entrepreneur Independant
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Liste de verification : contrat de sous-traitance
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Prorogation de delai d'execution des travaux
Discipline et Comportement
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Contrat de reconnaissance et de renonciation
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Enregistrement des actions disciplinaires
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Formulaire de correction de comprtement
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Lise de verification: comment enqueter sur des plaintes
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Liste de verification: documentation du processus de discipline
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Liste de verification: processus de sanctions d'un employe
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Notification d'attitude incorrecte aux employes
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Notification d'avertissement
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Repromande
Dossiers administartifs des employes
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Dossiers des employes
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Fiche de temps de l'employe
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Emploi du temps de l'employe
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Formulaire d'enregistrement des heures de travail
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Formulaire de remboursement des commissions
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Liste de commission
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Liste de verification: Constitution du dossier du personnel
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Planning des tours de service
Guides d'entrevue
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Questionnaire de pre-entrevue
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Accord de confidentialite
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Differentes phases d'une entrevue de recrutement
Lettres aux candidats
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Accuse de reception d'une demande d'emploi
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Accuse de reception de CV
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Formulaire de demande de references
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Formulaire de verification des references
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Guide de verification des references au telephone
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Lettre de bienvenue a un nouvel employe
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Lettre de confirmation de recrutement
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Lettre de confirmation des clauses d'un contrat de travail
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Lettre de remerciement pour participation au test
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Lettre de verification de references personnelles
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Lettres de verification des qualifications
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Notification d'annulation d'entretien
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Reponse negative a un candidat post entrevue
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Reponse negative : manque d'experience professionnelle
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Reponse negative: qualifications insuffisantes
Descriptions de postes
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Acheteur (general)
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Acheteur Commerce de gros et detail
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Acheteur de produits agricoles
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Adjoint administratifAdministrateur Systeme Unix
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Administrateur Systeme windows
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Agent de Surveillance
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Agent de securite
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Agent en centre d'appels entrants(service a la clientele et commandes)
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Agent en centre d'appels entrants (soutien technique)
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Agent en centre d'appels sortants (service a la clientele et recouvrement)
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Agent en centre d'appels sortants (telemarketing et ventes)
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Agent en centre d'appels sortants(etude de marche et sondages
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Agent immobilier
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Analyse en systemes informatiques
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Animateurs en sports et loisirs
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Architecte logiciel
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Architecte municipal
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Assembleur finisseur
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Assistant en planification urbaine et regionale
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Assistant en ressources humaines
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Assistant marketing
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Avocat
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Carpentier menuisier
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Chauffeur d'autobus interurbain et de transit
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Chauffeur d'autobus scolaire
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Chauffeur livreur
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Commis aux permis
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Commis comptable aux services de paie
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Commis comptable tenue de livre et audit
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Commis de bureau
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Commis de cuisine
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Commis municipal
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ComptableConseiller en prets Contremaitre des travaux publics
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Cosmeticien
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Dessinateur en architecture
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Dessinateur en geneie civil
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Dessinateur mecanique
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Dessinateur electrique
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Dessinateur electronique
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Directeur d'ecole
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Directeur de bibliotheque
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Directeur de construction
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Directeur de l'assurance de qualite
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Directeur de l'infrastructure TI
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Directeur dee la remuneration et des avantages sociaux
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Directeur de projet informatique
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Specialiste des reseaux et des telecommunications
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Testeur de l'assurance qualite(logiciel)
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Tresorier et conyroleur
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Electricien
Gestion administrative
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Contrat de separtaion et d'acquitement
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Accord sur la divulgation d'information apres la fin du contrat
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Acquitement de l'employeur pour divulgation de references
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Autorisation de deduction salariale
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Autorisation de virement de salaire Conduite d'investigationsur un cas de harcelement
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Contrat de mediation et d'arbitrage
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Contrat de travail a distance
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Fiche d'inspection de site de travail a distance
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Formulaire d'absence au travail
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Formulaires d'autorisationdes heures supplementaires
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Formulaires enregistrement et de suivi des appels
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Formulaire de demande cheque
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Formulaire de demande de prise en charge d'etudes
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Formulaire de notification d'urgence des employes
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Formulaire de recueil de temoignage d'un employe
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Formulaire de suggestion
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Reponse a une demande de conge de maternite
Lettres et memos
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Avis de promotion
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Au sujet d'une plainte relative a un harcelemt sexuel
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Demande d'autorisation d'absence
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Demande de renseignement sur un employe
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Introduction d'un nouvel employe
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Invitation a la soiree de depart a la retraite
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Lettre d'octroi de prime
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Lettre de notification de ;a politique relative aux absences
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Lettre de transmission de prime de Noel
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Note d'information : promotion
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Notification de politique relative a la discrimination, tribalisme ou harcelement
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Notification de suppression de prime
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Offre d'assistance a la famille d'un employe malade
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Offre de remiseaux employes pendant Noel
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Refus de demande d'aumentation de salaire
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Remerciementpour assistance au cours d'une maladie
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Remerciement redaction d'un discours et demande de rectification
Motivation du personnel
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Certification de l'employe du mois
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Felicitations d'un employe apres ses cinq ans de service
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Felicitations d'un employe apres une promotion
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Felicitations Felicitations d'un employe pour travail bien fait
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Felicitations pour l'augmentation des ventes
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Felicitations pour performance remarquable
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Lettre d'encouragement d'une equipe de vente
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Lettre Lettre de felicitations d'un cadre
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Lettre de felicitations pour la gestion d'une urgence
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Lettre de felicitations a un employe pour la gestion d'un probleme
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Seance de travail pour l'amelioration et la motivation
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Etude de la motivation du personnel.
Recrutement
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Contrat de commission sur vente
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Formulaire de demande d'emploi
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Formulaire de description de poste
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Autorisation de verification de parcours
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Avis de vacance de poste
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Certificat de propriete par un employe
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Consentement a l'examen medical
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Contrat de representation commerciale
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Fiche d'analyse de la relation avec une agence d'interim
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Fiche d'analyse de poste
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Fiche d'enregistrement des criteres de selection des candidats
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Fiche d'elaborationd'un contrat de travail
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Fiche des taches habituelles d'unsecertaire-contrat-comptable
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Formulaire d'evaluation d'un candidat
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Restrictions a inclure dans un contrat de travail
Tests de personnalite et d'aptitude
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Bilan des forces et faiblesses
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Test Individue d'aptitude a la flexibilite